Afin de faciliter et simplifier le service des radiocommunications,  le gouvernement français, par l'intermédiaire de l'ARCEP, octroie une licence d'exploitation de une ou plusieurs fréquences RPX à un installateur qualifié et agrée, au même titre que les grands opérateurs de téléphonie mobile. L'opérateur est entièrement responsable de la gestion de ces fréquences tant sur le point commercial que technique,  tout en respectant le cahier des charges publié dans le décret d'application. La licence, moyennant reversement d'une taxe annuelle, est valable 10 ans.

Dans le cas de Fasstransmissions, nous disposons de plusieurs fréquences que nous devons gérer librement sur toute l'Alsace.

Les avantages pour les utilisateurs sont nombreux:

• aucune demande de fréquence à faire à l'ARCEP longtemps avant de vouloir utiliser un canal,
• un seul intermédiaire (Fasstransmissions) pour résoudre les problèmes particuliers de certains utilisateurs,
• dans le cas de la location, une très grande souplesse administrative,
• coût d'exploitation réduit pour l'utilisateur final.

Annexes: 

• La décision de l'ART/ARCEP
• Le cahier des charges